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Préambule
Ce document définit
les modalités de participation aux
jeux ou concours organisés par l'association
HAG'FM, sise Résidence du Homest,
50440 BEAUMONT-HAGUE. Ces concours pourront
prendre différentes formes, et s'effectueront,
le cas échéant avec un ou
des éventuels partenaires. Ce présent
document fera foi en cas de litige, la décision
finale appartenant à l'association
représentée par son Président
ou la personne mandatée par lui.
HAG'FM se réserve le droit de réviser
le présent règlement sans
préavis.
Définitions
HAG'FM : définit la
station de radio locale en tant qu'association,
diffuseur de programme, initiateur et contrôleur
des jeux.
PARTENAIRE : Nom donné
à la personne morale ou physique
ou au commerçant (au sens large)
qui participe au jeu, en étant dans
ce cas celui qui offre le(s) cadeau(x).
AUDITEUR : Personne physique
qui participe au jeu dans le but de gagner
l'un des cadeaux proposés soit par
HAG'FM, soit par le PARTENAIRE.
Article 1
L'AUDITEUR, du fait de sa participation,
accepte, de fait, le présent règlement,
et reconnaît implicitement en avoir
eu connaissance.
Article 2
La participation à tous les jeux
et concours organisés par HAG'FM
est interdite pour les membres de l'association
et leur famille (même nom, même
adresse). Dans le cas d'un jeu avec PARTENAIRE,
il appartient à ce dernier de (faire)
prendre les mêmes dispositions.
Article 3
L'association HAG'FM s'engage, avant tout
jeu concours, a faire paraître le
présent règlement, à
minima sur son site Internet.
Seront annexées au présent
règlement les renseignements suivants
: date du concours (ouverture, clôture),
modalités pratiques de participation,
lots à gagner, éventuellement
nom du ou des PARTENAIRE(s) : Toutefois,
l'annonce de l'ensemble de ces renseignements
sur l'antenne suffit pour faire foi.
Article 4
L'association HAG'FM peut, a tout moment,
mettre fin, provisoirement ou définitivement,
à une " série "
de jeux ou concours, et ce sans aucune compensation.
Seuls les lots attribués nominativement
avant l'annonce de l'arrêt du jeu
resteront acquis à L'AUDITEUR.
Article 5
Suivant les cas, conformément à
ce qui sera indiqué à L'AUDITEUR,
le lot gagné sera soit à retirer
au studio d'HAG'FM, soit remis directement
par le PARTENAIRE. Dans ce dernier cas,
le gagnant accepte d'être démarché
par le PARTENAIRE, et que ses coordonnées
lui soit transmises. Les lots non distribués
resteront, suivant les cas, propriété
d'HAG'FM ou du PARTENAIRE, qui décideront
ou non de les remettre en jeu, sous la même
ou sous une autre forme de jeu. En aucun
cas, HAG'FM ne pourra être tenu responsable
de quelconque problème survenant
avec un lot ou un cadeau remis par un PARTENAIRE.
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